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acte uniforme de droit des societes commerciales

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Le 31 Mai 2012
49 pages
Acte uniforme de droit des societes commerciales : L acte uniforme OHADA relatif au droit des sociétés

L acte uniforme OHADA relatif au droit des sociétés

2 INTRODUCTION L'émergence, en Afrique noire francophone, d'un droit uniforme des affaires, dans le cadre de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique



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14 votes
MAXENCE
Date d'inscription: 12/09/2016
Le 24-07-2018
Bonsoir Chaque livre invente sa route Merci


 

JEAN-PIERRE
Date d'inscription: 4/09/2019
Le 18-09-2018
Interessant comme fichier. j'aime pas lire sur l'ordi mais comme j'ai un controle sur un livre de 49 pages la semaine prochaine.


 

MAXIME
Date d'inscription: 6/04/2015
Le 20-09-2018
Salut tout le monde je cherche ce livre .Si quelqu’un peut m'a aidé.


 

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Le 26 Octobre 2016
2 pages
Acte uniforme de droit des societes commerciales : OHADA acte uniforme relatif au droit des sociétés

OHADA acte uniforme relatif au droit des sociétés

Title: OHADA : acte uniforme relatif au droit des sociétés commerciales Subject: SCI et autres sociétés Created Date: 10/26/2016 6:09:43 PM



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CHLOÉ
Date d'inscription: 15/09/2019
Le 21-05-2018
Salut tout le monde Ou peut-on trouvé une version anglaise de ce fichier. j'aime pas lire sur l'ordi mais comme j'ai un controle sur un livre de 2 pages la semaine prochaine.


 

LOUIS
Date d'inscription: 19/04/2015
Le 19-06-2018
Ce site est super interessant Merci beaucoup


 

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Le 24 Avril 2009
24 pages
Acte uniforme de droit des societes commerciales : Interrogations sur l abus de minorité dans l Acte uniforme

Interrogations sur l abus de minorité dans l Acte uniforme

Interrogations sur l'abus de minorité dans l'Acte uniforme relatif au droit des sociétés commerciales et du groupement d'intérêt économique



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CANDICE
Date d'inscription: 8/03/2016
Le 11-11-2018
Bonjour à tous Je voudrais savoir comment faire pour inséreer des pages dans ce pdf. Est-ce-que quelqu'un peut m'aider ?


 

ARTHUR
Date d'inscription: 6/03/2015
Le 27-12-2018
La lecture est une amitié. Merci de votre aide.


 

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Le 16 Juillet 2012
153 pages
Acte uniforme de droit des societes commerciales : ACTE UNIFORME RELATIF AU DROIT DES SOCIÉTÉS

ACTE UNIFORME RELATIF AU DROIT DES SOCIÉTÉS

AUSCGIE- en vigueur Juriscope 1 ACTE UNIFORME RELATIF AU DROIT DES SOCIÉTÉS COMMERCIALES ET DU GROUPEMENT D'INTÉRÊT ÉCONOMIQUE



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JEANNE
Date d'inscription: 2/07/2018
Le 17-11-2018
Bonjour Comment fait-on pour imprimer? Merci beaucoup


 

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Le 05 Février 2016
98 pages
Acte uniforme de droit des societes commerciales : ACTE UNIFORME portant sur LE DROIT COMMERCIAL GENERAL

ACTE UNIFORME portant sur LE DROIT COMMERCIAL GENERAL

3 Section 2 Nantissement du fonds de commerce et inscription du privilège du vendeur de fonds de commerce Section 3 Nantissement du matériel professionnel



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Le 25 Septembre 2013
37 pages
Acte uniforme de droit des societes commerciales : Les Principes d UNIDROIT et la sécurité juridique des

Les Principes d UNIDROIT et la sécurité juridique des

Les Principes d'UNIDROIT et la sécurité juridique des transactions commerciales en OHADA Il est avéré que la formule d'uniformisation de l'OHADA dérive du



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31 votes
JEFF
Date d'inscription: 3/09/2015
Le 01-04-2018
Vous n'auriez pas un lien pour accéder en direct? Vous auriez pas un lien ? Merci


 

ALEXANDRE
Date d'inscription: 16/02/2017
Le 12-04-2018
Bonjour à tous Pour moi, c'est l'idéal Merci d'avance


 

LOU
Date d'inscription: 14/08/2015
Le 15-05-2018
Bonjour Je pense que ce fichier merité d'être connu. Est-ce-que quelqu'un peut m'aider ?


 

ENZO
Date d'inscription: 2/01/2019
Le 12-06-2018
Bonsoir je cherche ce livre .Si quelqu’un peut m'a aidé. Merci beaucoup


 

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Le 07 Octobre 2015
13 pages
Acte uniforme de droit des societes commerciales : THEME « Les dispositions générales de constitution d une

THEME « Les dispositions générales de constitution d une

Introduction : 1. Définition de la société commerciale : Selon l'article 4 de l'acte uniforme 4 de l'acte uniforme relatif au droit des sociétés



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Le 23 Juillet 2015
6 pages
Acte uniforme de droit des societes commerciales : Alerte clientalerte client Cabinet d avocats d affaires

Alerte clientalerte client Cabinet d avocats d affaires

|4 DROIT DES SOCIÉTÉS | AFRIQUE | 14 MAI 2014 LES NOUVEAUX TYPES D'ACTIONS ET DE VALEURS MOBILIÈRES Christophe Eck, avocat associé L'Acte



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DANIELA
Date d'inscription: 4/07/2018
Le 19-03-2019
Yo Je viens enfin de trouver ce que je cherchais. Merci aux administrateurs.


 

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